Nous prenons acte de la décision de la majorité municipale de suspendre sa tribune dans le bulletin municipal, en invoquant l’article L.52-1 du Code électoral.

Toutefois, après analyse du droit applicable, nous devons rappeler un point fondamental :

👉 L’article L.52-1 n’impose en aucun cas la suspension des espaces d’expression politique.

Cet article concerne uniquement les campagnes de promotion institutionnelle des collectivités, et non les tribunes des élus, qui relèvent du pluralisme démocratique et de l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

📌 Ce que dit réellement la loi

• Les tribunes politiques ne constituent pas une communication institutionnelle prohibée.
• La période de réserve n’interdit pas l’expression des élus.
• Le droit d’expression des groupes politiques, majorité comme opposition, est un droit garanti par le CGCT.

Aucune disposition légale ne permet au maire ou à la majorité de suspendre leur tribune, encore moins de modifier le fonctionnement normal des espaces d’expression.

En réalité, la période pré-électorale renforce au contraire l’importance du pluralisme, afin que chaque citoyen puisse connaître les positions de l’ensemble des élus, majorité comme opposition.

📌 Notre position est donc claire

La majorité est libre de ne pas utiliser son espace d’expression si elle le souhaite. Mais cette décision ne peut être justifiée par une interprétation erronée du Code électoral.

Nous veillerons à ce que le droit d’expression prévu par la loi soit scrupuleusement respecté pour tous les élus, conformément à l’article L.2121-27-1 du CGCT et à la jurisprudence constante.

Notre groupe continuera, comme toujours, à informer les Bessancourtois en toute transparence, dans le respect du droit et des principes républicains.