Respect de la propriété intellectuelle : notre mise au point

Nous avons constaté que l'une des images publiées sur notre site internet a été reprise par Le Petit Journal Bessancourtois sans que nous ayons été contactés au préalable pour en autoriser l'utilisation.

Image

Nous avons pris contact avec la rédaction afin de demander des explications et de rappeler les règles applicables en matière de réutilisation de contenus publiés en ligne.

La publication d'une image sur internet ne signifie pas qu'elle est librement réutilisable par des tiers sans autorisation.

Nous espérons qu'une solution amiable pourra être trouvée rapidement, dans le respect du travail de chacun.

Dans l'attente, nous nous réservons la possibilité d'exercer les recours nécessaires pour faire respecter nos droits.

Le respect du travail de chacun

Le respect du travail de chacun, qu'il s'agisse de textes, de photographies, de visuels ou d'illustrations, est une règle qui devrait s'imposer à tous les acteurs de la vie publique et médiatique.

Au-delà de notre situation particulière, nous rappelons que le respect de la propriété intellectuelle et de la création constitue un principe fondamental.

Les contenus publiés par les associations, les citoyens, les élus ou les médias méritent tous le même respect.

Rappel des règles applicables

L'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite.

L'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle précise notamment que la reproduction ou la diffusion d'une œuvre en violation des droits de l'auteur peut constituer un acte de contrefaçon.

Par ailleurs, l'article 1240 du Code civil prévoit que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Sanctions prévues par la loi

En matière de propriété intellectuelle, les actes de contrefaçon peuvent être sanctionnés civilement et pénalement.

L'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que la contrefaçon peut être passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Ces dispositions sont rappelées à titre informatif et général. Il appartient, le cas échéant, aux juridictions compétentes de qualifier les faits et d'apprécier les responsabilités de chacun.

Notre démarche demeure avant tout celle du dialogue et du respect mutuel. Nous espérons qu'une solution amiable pourra être trouvée rapidement dans l'intérêt de tous.