Conseil communautaire du 29/06/2026

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 Mai 2026, ci-annexé. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de d

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 Mai 2026, ci-annexé. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de d

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 Mai 2026, ci-annexé. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de d

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE la composition des représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers TRI-ACTION, conformément au tableau, ci- dessous : SYNDICAT TRI-ACTION DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS BEAUCHAMP Pascal SEIGNE Marie-Laure KEPEKLIAN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récept

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE la composition des représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers TRI-ACTION, conformément au tableau, ci- dessous : SYNDICAT TRI-ACTION DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS BEAUCHAMP Pascal SEIGNE Marie-Laure KEPEKLIAN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récept

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE la composition des représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers TRI-ACTION, conformément au tableau, ci- dessous : SYNDICAT TRI-ACTION DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS BEAUCHAMP Pascal SEIGNE Marie-Laure KEPEKLIAN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récept

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SMAPP pour la commune de Taverny, conformément au tableau ci-dessous. SMAPP DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS Laurianne DUGLÉ BESSANCOURT Valentin GLACIAL DANGUILHEN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de s

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SMAPP pour la commune de Taverny, conformément au tableau ci-dessous. SMAPP DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS Laurianne DUGLÉ BESSANCOURT Valentin GLACIAL DANGUILHEN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de s

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SMAPP pour la commune de Taverny, conformément au tableau ci-dessous. SMAPP DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS Laurianne DUGLÉ BESSANCOURT Valentin GLACIAL DANGUILHEN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de s

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SIARE pour la commune de Frépillon, conformément au tableau ci-dessous. SIARE « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux pe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SIARE pour la commune de Frépillon, conformément au tableau ci-dessous. SIARE « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux pe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SIARE pour la commune de Frépillon, conformément au tableau ci-dessous. SIARE « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux pe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE les délégués au sein du Comité de pilotage réunissant des représentants de l’Office National des Forêts – Conseil Départemental du Val d’Oise, EPCI avoisinants dont la CA Val Parisis conformément au tableau ci-dessous : COMITE DE PILOTAGE DES FORÊTS DOMANIALES COMMUNES FONCTION MEMBRES PROPOSES « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récepti

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE les délégués au sein du Comité de pilotage réunissant des représentants de l’Office National des Forêts – Conseil Départemental du Val d’Oise, EPCI avoisinants dont la CA Val Parisis conformément au tableau ci-dessous : COMITE DE PILOTAGE DES FORÊTS DOMANIALES COMMUNES FONCTION MEMBRES PROPOSES « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récepti

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE les délégués au sein du Comité de pilotage réunissant des représentants de l’Office National des Forêts – Conseil Départemental du Val d’Oise, EPCI avoisinants dont la CA Val Parisis conformément au tableau ci-dessous : COMITE DE PILOTAGE DES FORÊTS DOMANIALES COMMUNES FONCTION MEMBRES PROPOSES « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récepti

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, DÉSIGNE M. Jean-Marc POISSON, Avocat – Cabinet SPI-Avocats et Mme Audrey SAMAIN, Avocate – SPI-Avocats, en qualité de référents déontologues des élus de la CA Val Parisis, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de prée

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, DÉSIGNE M. Jean-Marc POISSON, Avocat – Cabinet SPI-Avocats et Mme Audrey SAMAIN, Avocate – SPI-Avocats, en qualité de référents déontologues des élus de la CA Val Parisis, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de prée

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, DÉSIGNE M. Jean-Marc POISSON, Avocat – Cabinet SPI-Avocats et Mme Audrey SAMAIN, Avocate – SPI-Avocats, en qualité de référents déontologues des élus de la CA Val Parisis, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de prée

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification du règlement sur l’aménagement du temps de travail de la CA Val Parisis, pour les agents du service des aires d’accueil des gens du voyage et pour les agents des piscines, ci-annexé, PRÉCISE que les autres modalités du règlement du temps de travail restent inchangées, AUTORISE le Président à prendre tous les actes nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Ce

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification du règlement sur l’aménagement du temps de travail de la CA Val Parisis, pour les agents du service des aires d’accueil des gens du voyage et pour les agents des piscines, ci-annexé, PRÉCISE que les autres modalités du règlement du temps de travail restent inchangées, AUTORISE le Président à prendre tous les actes nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Ce

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification du règlement sur l’aménagement du temps de travail de la CA Val Parisis, pour les agents du service des aires d’accueil des gens du voyage et pour les agents des piscines, ci-annexé, PRÉCISE que les autres modalités du règlement du temps de travail restent inchangées, AUTORISE le Président à prendre tous les actes nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Ce

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_071-DE N°D_2026_071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°8 Objet : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025 DE LA CA VAL PARISIS L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_071-DE N°D_2026_071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°8 Objet : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025 DE LA CA VAL PARISIS L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_071-DE N°D_2026_071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°8 Objet : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025 DE LA CA VAL PARISIS L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_072-DE N°D_2026_072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°9 Objet : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES 2025 L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xa

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_072-DE N°D_2026_072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°9 Objet : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES 2025 L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xa

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_072-DE N°D_2026_072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°9 Objet : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES 2025 L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xa

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, ADOPTE le compte financier unique du budget principal 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 2 231 950,49 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 15 429 027,66 €, - Recettes : 8 624 630,23 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, ADOPTE le compte financier unique du budget principal 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 2 231 950,49 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 15 429 027,66 €, - Recettes : 8 624 630,23 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, ADOPTE le compte financier unique du budget principal 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 2 231 950,49 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 15 429 027,66 €, - Recettes : 8 624 630,23 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget principal de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 0,00 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 5 671 941,85 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget principal de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 0,00 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 5 671 941,85 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget principal de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 0,00 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 5 671 941,85 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 1 821 533,84 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissement sont de 1 364,76 €. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 1 821 533,84 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissement sont de 1 364,76 €. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 1 821 533,84 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissement sont de 1 364,76 €. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Epineaux 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 3 990 907,76 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Epineaux 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 3 990 907,76 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Epineaux 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 3 990 907,76 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Epineaux de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 378 183,90 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Epineaux de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 378 183,90 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Epineaux de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 378 183,90 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Il n’y a pas d’exécution budgétaire à constater en section d’investissement. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 26 200,48 € et se définit comme suit : FONCTIONNEMENT Solde Dépenses ou Recettes ou (recettes- déficits excédents dépenses) Résultats reportés 0,00 26 200,48 26 200,48 Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 26 200,48 26 200,48 « Conformément aux dispositions du Code de Justice adm

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Il n’y a pas d’exécution budgétaire à constater en section d’investissement. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 26 200,48 € et se définit comme suit : FONCTIONNEMENT Solde Dépenses ou Recettes ou (recettes- déficits excédents dépenses) Résultats reportés 0,00 26 200,48 26 200,48 Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 26 200,48 26 200,48 « Conformément aux dispositions du Code de Justice adm

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Il n’y a pas d’exécution budgétaire à constater en section d’investissement. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 26 200,48 € et se définit comme suit : FONCTIONNEMENT Solde Dépenses ou Recettes ou (recettes- déficits excédents dépenses) Résultats reportés 0,00 26 200,48 26 200,48 Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 26 200,48 26 200,48 « Conformément aux dispositions du Code de Justice adm

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Bois Servais de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 26 200,48 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Bois Servais de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 26 200,48 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Bois Servais de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 26 200,48 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Immobilier entreprises 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 13 815,22 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissements sont de 26 907,84 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa r

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Immobilier entreprises 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 13 815,22 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissements sont de 26 907,84 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa r

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Immobilier entreprises 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 13 815,22 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissements sont de 26 907,84 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa r

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Immobilier entreprises 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 284 289,58 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 13 092,62 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Immobilier entreprises 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 284 289,58 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 13 092,62 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Immobilier entreprises 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 284 289,58 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 13 092,62 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe assainissement 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 1 806 697,29 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 1 914 706,55 €, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - da

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe assainissement 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 1 806 697,29 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 1 914 706,55 €, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - da

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe assainissement 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 1 806 697,29 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 1 914 706,55 €, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - da

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe assainissement 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 328 810,98 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 641 696,71 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe assainissement 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 328 810,98 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 641 696,71 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe assainissement 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 328 810,98 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 641 696,71 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Energie 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 207 128,19 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 480 349,28 € et se définit comme suit : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mo

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Energie 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 207 128,19 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 480 349,28 € et se définit comme suit : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mo

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Energie 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 207 128,19 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 480 349,28 € et se définit comme suit : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mo

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Energies de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 480 349,28 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiv

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Energies de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 480 349,28 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiv

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Energies de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 480 349,28 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiv

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le Budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : AUTORISE et de DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le Budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : AUTORISE et de DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le Budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : AUTORISE et de DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du Budget annexe de la ZAC des Epineaux de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notam

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du Budget annexe de la ZAC des Epineaux de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notam

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du Budget annexe de la ZAC des Epineaux de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notam

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe des Bois Servais de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction Montant Autres produits de gestion Prise en charge du déficit du 75 75822 515 - 26 200,48 € courante budget annexe Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement 002 002 01 26 200,48 € reporté reporté Total 0,00 AUTORISE et DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformé

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe des Bois Servais de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction Montant Autres produits de gestion Prise en charge du déficit du 75 75822 515 - 26 200,48 € courante budget annexe Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement 002 002 01 26 200,48 € reporté reporté Total 0,00 AUTORISE et DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformé

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe des Bois Servais de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction Montant Autres produits de gestion Prise en charge du déficit du 75 75822 515 - 26 200,48 € courante budget annexe Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement 002 002 01 26 200,48 € reporté reporté Total 0,00 AUTORISE et DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformé

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Immobilier entreprises de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Immobilier entreprises de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Immobilier entreprises de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en mati

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en mati

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en mati

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Energies de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matièr

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Energies de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matièr

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Energies de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matièr

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, FIXE le montant de la subvention du budget annexe de la ZAC des Epineaux à destination du budget principal de la CA Val Parisis, à 1 000 000 €, AUTORISE le Président à prélever la somme totale de 1 000 000 € au budget annexe de la ZAC des Epineaux. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compte

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, FIXE le montant de la subvention du budget annexe de la ZAC des Epineaux à destination du budget principal de la CA Val Parisis, à 1 000 000 €, AUTORISE le Président à prélever la somme totale de 1 000 000 € au budget annexe de la ZAC des Epineaux. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compte

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, FIXE le montant de la subvention du budget annexe de la ZAC des Epineaux à destination du budget principal de la CA Val Parisis, à 1 000 000 €, AUTORISE le Président à prélever la somme totale de 1 000 000 € au budget annexe de la ZAC des Epineaux. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compte

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE la création de la Société Publique Locale du Val d’Oise (SPLVO) et ses statuts, ci- annexés, APPROUVE la prise de participation de la CA Val Parisis au capital de la SPL pour un montant de 30 000 €, correspondant à 300 actions de 100 € chacune ; la totalité sera versée lors de la création de la SPL, DÉSIGNE Philippe ROULEAU pour siéger à l’assemblée générale constituante de la société, comme administrateur au Conseil d’Administration de la SPLVO, AUTORISE le Président à signer les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de la société, y compris celles à réaliser a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE la création de la Société Publique Locale du Val d’Oise (SPLVO) et ses statuts, ci- annexés, APPROUVE la prise de participation de la CA Val Parisis au capital de la SPL pour un montant de 30 000 €, correspondant à 300 actions de 100 € chacune ; la totalité sera versée lors de la création de la SPL, DÉSIGNE Philippe ROULEAU pour siéger à l’assemblée générale constituante de la société, comme administrateur au Conseil d’Administration de la SPLVO, AUTORISE le Président à signer les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de la société, y compris celles à réaliser a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE la création de la Société Publique Locale du Val d’Oise (SPLVO) et ses statuts, ci- annexés, APPROUVE la prise de participation de la CA Val Parisis au capital de la SPL pour un montant de 30 000 €, correspondant à 300 actions de 100 € chacune ; la totalité sera versée lors de la création de la SPL, DÉSIGNE Philippe ROULEAU pour siéger à l’assemblée générale constituante de la société, comme administrateur au Conseil d’Administration de la SPLVO, AUTORISE le Président à signer les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de la société, y compris celles à réaliser a

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île- de-France et la CA Val Parisis s’inscrivant dans le cadre des actions liées à l’accompagnement des entreprises du territoire, ci-annexée, AUTORISE le Président à signer ladite convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Région Île-de-France – Val d’Oise. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île- de-France et la CA Val Parisis s’inscrivant dans le cadre des actions liées à l’accompagnement des entreprises du territoire, ci-annexée, AUTORISE le Président à signer ladite convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Région Île-de-France – Val d’Oise. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île- de-France et la CA Val Parisis s’inscrivant dans le cadre des actions liées à l’accompagnement des entreprises du territoire, ci-annexée, AUTORISE le Président à signer ladite convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Région Île-de-France – Val d’Oise. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉCIDE que la CA Val Parisis engage une procédure de retrait des syndicats SIARE, SIAVOS, SIAA et SMSO avec prise d’effet envisagée au 1er janvier 2028, AFFIRME sa volonté d’inscrire cette évolution dans une démarche partenariale, constructive et responsable avec ces syndicats, dans le respect des intérêts des collectivités concernées et de la continuité du service public, PRÉCISE que les services administratifs et techniques de la CA Val Parisis collaboreront pleinement avec les services de ces syndicats dans l’ensemble des travaux préparatoires nécessaires à cette évolution institutionnelle, en lien a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉCIDE que la CA Val Parisis engage une procédure de retrait des syndicats SIARE, SIAVOS, SIAA et SMSO avec prise d’effet envisagée au 1er janvier 2028, AFFIRME sa volonté d’inscrire cette évolution dans une démarche partenariale, constructive et responsable avec ces syndicats, dans le respect des intérêts des collectivités concernées et de la continuité du service public, PRÉCISE que les services administratifs et techniques de la CA Val Parisis collaboreront pleinement avec les services de ces syndicats dans l’ensemble des travaux préparatoires nécessaires à cette évolution institutionnelle, en lien a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉCIDE que la CA Val Parisis engage une procédure de retrait des syndicats SIARE, SIAVOS, SIAA et SMSO avec prise d’effet envisagée au 1er janvier 2028, AFFIRME sa volonté d’inscrire cette évolution dans une démarche partenariale, constructive et responsable avec ces syndicats, dans le respect des intérêts des collectivités concernées et de la continuité du service public, PRÉCISE que les services administratifs et techniques de la CA Val Parisis collaboreront pleinement avec les services de ces syndicats dans l’ensemble des travaux préparatoires nécessaires à cette évolution institutionnelle, en lien a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le schéma directeur cyclable 2026-2032, la mise à jour du programme d’actions triennal 2026-2028, le règlement de fonds de concours, le projet de convention type d’attribution, ainsi que le bilan des fonds de concours 2019-2025, ci-annexés, S’ENGAGE à respecter les dispositions suivantes, en ce qui concerne le programme d’actions triennal : - A ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, - A prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements, - A tenir la Région informée de l’avancement des réalisations, - A supporter au moins 30 % de financements sur f

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le schéma directeur cyclable 2026-2032, la mise à jour du programme d’actions triennal 2026-2028, le règlement de fonds de concours, le projet de convention type d’attribution, ainsi que le bilan des fonds de concours 2019-2025, ci-annexés, S’ENGAGE à respecter les dispositions suivantes, en ce qui concerne le programme d’actions triennal : - A ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, - A prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements, - A tenir la Région informée de l’avancement des réalisations, - A supporter au moins 30 % de financements sur f

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le schéma directeur cyclable 2026-2032, la mise à jour du programme d’actions triennal 2026-2028, le règlement de fonds de concours, le projet de convention type d’attribution, ainsi que le bilan des fonds de concours 2019-2025, ci-annexés, S’ENGAGE à respecter les dispositions suivantes, en ce qui concerne le programme d’actions triennal : - A ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, - A prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements, - A tenir la Région informée de l’avancement des réalisations, - A supporter au moins 30 % de financements sur f

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_100-DE N°D_2026_100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°37 Objet : INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_100-DE N°D_2026_100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°37 Objet : INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_100-DE N°D_2026_100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°37 Objet : INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_101-DE N°D_2026_101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°38 Objet : INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier MELKI,

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_101-DE N°D_2026_101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°38 Objet : INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier MELKI,

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_101-DE N°D_2026_101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°38 Objet : INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier MELKI,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 Mai 2026, ci-annexé. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de d

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 Mai 2026, ci-annexé. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de d

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 Mai 2026, ci-annexé. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de d

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE la composition des représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers TRI-ACTION, conformément au tableau, ci- dessous : SYNDICAT TRI-ACTION DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS BEAUCHAMP Pascal SEIGNE Marie-Laure KEPEKLIAN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récept

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE la composition des représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers TRI-ACTION, conformément au tableau, ci- dessous : SYNDICAT TRI-ACTION DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS BEAUCHAMP Pascal SEIGNE Marie-Laure KEPEKLIAN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récept

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE la composition des représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers TRI-ACTION, conformément au tableau, ci- dessous : SYNDICAT TRI-ACTION DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS BEAUCHAMP Pascal SEIGNE Marie-Laure KEPEKLIAN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récept

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SMAPP pour la commune de Taverny, conformément au tableau ci-dessous. SMAPP DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS Laurianne DUGLÉ BESSANCOURT Valentin GLACIAL DANGUILHEN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de s

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SMAPP pour la commune de Taverny, conformément au tableau ci-dessous. SMAPP DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS Laurianne DUGLÉ BESSANCOURT Valentin GLACIAL DANGUILHEN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de s

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SMAPP pour la commune de Taverny, conformément au tableau ci-dessous. SMAPP DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS Laurianne DUGLÉ BESSANCOURT Valentin GLACIAL DANGUILHEN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de s

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SIARE pour la commune de Frépillon, conformément au tableau ci-dessous. SIARE « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux pe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SIARE pour la commune de Frépillon, conformément au tableau ci-dessous. SIARE « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux pe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SIARE pour la commune de Frépillon, conformément au tableau ci-dessous. SIARE « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux pe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE les délégués au sein du Comité de pilotage réunissant des représentants de l’Office National des Forêts – Conseil Départemental du Val d’Oise, EPCI avoisinants dont la CA Val Parisis conformément au tableau ci-dessous : COMITE DE PILOTAGE DES FORÊTS DOMANIALES COMMUNES FONCTION MEMBRES PROPOSES « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récepti

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE les délégués au sein du Comité de pilotage réunissant des représentants de l’Office National des Forêts – Conseil Départemental du Val d’Oise, EPCI avoisinants dont la CA Val Parisis conformément au tableau ci-dessous : COMITE DE PILOTAGE DES FORÊTS DOMANIALES COMMUNES FONCTION MEMBRES PROPOSES « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récepti

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE les délégués au sein du Comité de pilotage réunissant des représentants de l’Office National des Forêts – Conseil Départemental du Val d’Oise, EPCI avoisinants dont la CA Val Parisis conformément au tableau ci-dessous : COMITE DE PILOTAGE DES FORÊTS DOMANIALES COMMUNES FONCTION MEMBRES PROPOSES « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récepti

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, DÉSIGNE M. Jean-Marc POISSON, Avocat – Cabinet SPI-Avocats et Mme Audrey SAMAIN, Avocate – SPI-Avocats, en qualité de référents déontologues des élus de la CA Val Parisis, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de prée

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, DÉSIGNE M. Jean-Marc POISSON, Avocat – Cabinet SPI-Avocats et Mme Audrey SAMAIN, Avocate – SPI-Avocats, en qualité de référents déontologues des élus de la CA Val Parisis, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de prée

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, DÉSIGNE M. Jean-Marc POISSON, Avocat – Cabinet SPI-Avocats et Mme Audrey SAMAIN, Avocate – SPI-Avocats, en qualité de référents déontologues des élus de la CA Val Parisis, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de prée

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification du règlement sur l’aménagement du temps de travail de la CA Val Parisis, pour les agents du service des aires d’accueil des gens du voyage et pour les agents des piscines, ci-annexé, PRÉCISE que les autres modalités du règlement du temps de travail restent inchangées, AUTORISE le Président à prendre tous les actes nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Ce

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification du règlement sur l’aménagement du temps de travail de la CA Val Parisis, pour les agents du service des aires d’accueil des gens du voyage et pour les agents des piscines, ci-annexé, PRÉCISE que les autres modalités du règlement du temps de travail restent inchangées, AUTORISE le Président à prendre tous les actes nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Ce

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification du règlement sur l’aménagement du temps de travail de la CA Val Parisis, pour les agents du service des aires d’accueil des gens du voyage et pour les agents des piscines, ci-annexé, PRÉCISE que les autres modalités du règlement du temps de travail restent inchangées, AUTORISE le Président à prendre tous les actes nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Ce

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_071-DE N°D_2026_071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°8 Objet : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025 DE LA CA VAL PARISIS L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_071-DE N°D_2026_071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°8 Objet : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025 DE LA CA VAL PARISIS L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_071-DE N°D_2026_071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°8 Objet : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025 DE LA CA VAL PARISIS L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_072-DE N°D_2026_072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°9 Objet : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES 2025 L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xa

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_072-DE N°D_2026_072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°9 Objet : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES 2025 L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xa

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_072-DE N°D_2026_072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°9 Objet : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES 2025 L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xa

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, ADOPTE le compte financier unique du budget principal 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 2 231 950,49 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 15 429 027,66 €, - Recettes : 8 624 630,23 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, ADOPTE le compte financier unique du budget principal 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 2 231 950,49 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 15 429 027,66 €, - Recettes : 8 624 630,23 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, ADOPTE le compte financier unique du budget principal 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 2 231 950,49 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 15 429 027,66 €, - Recettes : 8 624 630,23 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget principal de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 0,00 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 5 671 941,85 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget principal de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 0,00 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 5 671 941,85 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget principal de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 0,00 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 5 671 941,85 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 1 821 533,84 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissement sont de 1 364,76 €. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 1 821 533,84 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissement sont de 1 364,76 €. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 1 821 533,84 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissement sont de 1 364,76 €. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Epineaux 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 3 990 907,76 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Epineaux 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 3 990 907,76 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Epineaux 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 3 990 907,76 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Epineaux de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 378 183,90 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Epineaux de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 378 183,90 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Epineaux de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 378 183,90 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Il n’y a pas d’exécution budgétaire à constater en section d’investissement. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 26 200,48 € et se définit comme suit : FONCTIONNEMENT Solde Dépenses ou Recettes ou (recettes- déficits excédents dépenses) Résultats reportés 0,00 26 200,48 26 200,48 Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 26 200,48 26 200,48 « Conformément aux dispositions du Code de Justice adm

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Il n’y a pas d’exécution budgétaire à constater en section d’investissement. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 26 200,48 € et se définit comme suit : FONCTIONNEMENT Solde Dépenses ou Recettes ou (recettes- déficits excédents dépenses) Résultats reportés 0,00 26 200,48 26 200,48 Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 26 200,48 26 200,48 « Conformément aux dispositions du Code de Justice adm

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Il n’y a pas d’exécution budgétaire à constater en section d’investissement. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 26 200,48 € et se définit comme suit : FONCTIONNEMENT Solde Dépenses ou Recettes ou (recettes- déficits excédents dépenses) Résultats reportés 0,00 26 200,48 26 200,48 Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 26 200,48 26 200,48 « Conformément aux dispositions du Code de Justice adm

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Bois Servais de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 26 200,48 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Bois Servais de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 26 200,48 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe de la ZAC des Bois Servais de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 26 200,48 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Immobilier entreprises 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 13 815,22 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissements sont de 26 907,84 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa r

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Immobilier entreprises 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 13 815,22 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissements sont de 26 907,84 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa r

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Immobilier entreprises 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 13 815,22 € et se définit comme suit : Les reports en dépenses d’investissements sont de 26 907,84 €. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa r

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Immobilier entreprises 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 284 289,58 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 13 092,62 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Immobilier entreprises 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 284 289,58 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 13 092,62 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Immobilier entreprises 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 284 289,58 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 13 092,62 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe assainissement 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 1 806 697,29 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 1 914 706,55 €, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - da

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe assainissement 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 1 806 697,29 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 1 914 706,55 €, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - da

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe assainissement 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement Le déficit de la section d’investissement est de 1 806 697,29 € et se définit comme suit : Les reports d’investissement sont les suivants : - Dépenses : 1 914 706,55 €, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - da

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe assainissement 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 328 810,98 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 641 696,71 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe assainissement 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 328 810,98 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 641 696,71 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe assainissement 2026 de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après :  Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 328 810,98 €  Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 641 696,71 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Energie 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 207 128,19 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 480 349,28 € et se définit comme suit : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mo

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Energie 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 207 128,19 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 480 349,28 € et se définit comme suit : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mo

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Energie 2025 de la CA Val Parisis, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement L’excédent de la section d’investissement est de 207 128,19 € et se définit comme suit : Aucun report d’investissement n’est à constater. Section de fonctionnement L’excédent de la section de fonctionnement est de 480 349,28 € et se définit comme suit : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mo

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Energies de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 480 349,28 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiv

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Energies de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 480 349,28 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiv

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, AFFECTE au budget annexe Energies de la CA Val Parisis, les résultats de l’exercice 2025 comme indiqués ci-après : Section de fonctionnement : - Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 480 349,28 € Section d’investissement : - Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00 € Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiv

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le Budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : AUTORISE et de DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le Budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : AUTORISE et de DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le Budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : AUTORISE et de DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis, qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à comp

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du Budget annexe de la ZAC des Epineaux de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notam

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du Budget annexe de la ZAC des Epineaux de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notam

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du Budget annexe de la ZAC des Epineaux de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notam

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe des Bois Servais de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction Montant Autres produits de gestion Prise en charge du déficit du 75 75822 515 - 26 200,48 € courante budget annexe Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement 002 002 01 26 200,48 € reporté reporté Total 0,00 AUTORISE et DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformé

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe des Bois Servais de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction Montant Autres produits de gestion Prise en charge du déficit du 75 75822 515 - 26 200,48 € courante budget annexe Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement 002 002 01 26 200,48 € reporté reporté Total 0,00 AUTORISE et DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformé

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe des Bois Servais de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction Montant Autres produits de gestion Prise en charge du déficit du 75 75822 515 - 26 200,48 € courante budget annexe Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement 002 002 01 26 200,48 € reporté reporté Total 0,00 AUTORISE et DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformé

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Immobilier entreprises de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Immobilier entreprises de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Immobilier entreprises de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en mati

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en mati

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en mati

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Energies de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matièr

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Energies de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matièr

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, VOTE au niveau du chapitre, APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe Energies de l’exercice 2026 de la CA Val Parisis qui se présente comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matièr

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, FIXE le montant de la subvention du budget annexe de la ZAC des Epineaux à destination du budget principal de la CA Val Parisis, à 1 000 000 €, AUTORISE le Président à prélever la somme totale de 1 000 000 € au budget annexe de la ZAC des Epineaux. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compte

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, FIXE le montant de la subvention du budget annexe de la ZAC des Epineaux à destination du budget principal de la CA Val Parisis, à 1 000 000 €, AUTORISE le Président à prélever la somme totale de 1 000 000 € au budget annexe de la ZAC des Epineaux. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compte

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, FIXE le montant de la subvention du budget annexe de la ZAC des Epineaux à destination du budget principal de la CA Val Parisis, à 1 000 000 €, AUTORISE le Président à prélever la somme totale de 1 000 000 € au budget annexe de la ZAC des Epineaux. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compte

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE la création de la Société Publique Locale du Val d’Oise (SPLVO) et ses statuts, ci- annexés, APPROUVE la prise de participation de la CA Val Parisis au capital de la SPL pour un montant de 30 000 €, correspondant à 300 actions de 100 € chacune ; la totalité sera versée lors de la création de la SPL, DÉSIGNE Philippe ROULEAU pour siéger à l’assemblée générale constituante de la société, comme administrateur au Conseil d’Administration de la SPLVO, AUTORISE le Président à signer les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de la société, y compris celles à réaliser a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE la création de la Société Publique Locale du Val d’Oise (SPLVO) et ses statuts, ci- annexés, APPROUVE la prise de participation de la CA Val Parisis au capital de la SPL pour un montant de 30 000 €, correspondant à 300 actions de 100 € chacune ; la totalité sera versée lors de la création de la SPL, DÉSIGNE Philippe ROULEAU pour siéger à l’assemblée générale constituante de la société, comme administrateur au Conseil d’Administration de la SPLVO, AUTORISE le Président à signer les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de la société, y compris celles à réaliser a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE la création de la Société Publique Locale du Val d’Oise (SPLVO) et ses statuts, ci- annexés, APPROUVE la prise de participation de la CA Val Parisis au capital de la SPL pour un montant de 30 000 €, correspondant à 300 actions de 100 € chacune ; la totalité sera versée lors de la création de la SPL, DÉSIGNE Philippe ROULEAU pour siéger à l’assemblée générale constituante de la société, comme administrateur au Conseil d’Administration de la SPLVO, AUTORISE le Président à signer les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de la société, y compris celles à réaliser a

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île- de-France et la CA Val Parisis s’inscrivant dans le cadre des actions liées à l’accompagnement des entreprises du territoire, ci-annexée, AUTORISE le Président à signer ladite convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Région Île-de-France – Val d’Oise. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île- de-France et la CA Val Parisis s’inscrivant dans le cadre des actions liées à l’accompagnement des entreprises du territoire, ci-annexée, AUTORISE le Président à signer ladite convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Région Île-de-France – Val d’Oise. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île- de-France et la CA Val Parisis s’inscrivant dans le cadre des actions liées à l’accompagnement des entreprises du territoire, ci-annexée, AUTORISE le Président à signer ladite convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Région Île-de-France – Val d’Oise. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉCIDE que la CA Val Parisis engage une procédure de retrait des syndicats SIARE, SIAVOS, SIAA et SMSO avec prise d’effet envisagée au 1er janvier 2028, AFFIRME sa volonté d’inscrire cette évolution dans une démarche partenariale, constructive et responsable avec ces syndicats, dans le respect des intérêts des collectivités concernées et de la continuité du service public, PRÉCISE que les services administratifs et techniques de la CA Val Parisis collaboreront pleinement avec les services de ces syndicats dans l’ensemble des travaux préparatoires nécessaires à cette évolution institutionnelle, en lien a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉCIDE que la CA Val Parisis engage une procédure de retrait des syndicats SIARE, SIAVOS, SIAA et SMSO avec prise d’effet envisagée au 1er janvier 2028, AFFIRME sa volonté d’inscrire cette évolution dans une démarche partenariale, constructive et responsable avec ces syndicats, dans le respect des intérêts des collectivités concernées et de la continuité du service public, PRÉCISE que les services administratifs et techniques de la CA Val Parisis collaboreront pleinement avec les services de ces syndicats dans l’ensemble des travaux préparatoires nécessaires à cette évolution institutionnelle, en lien a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉCIDE que la CA Val Parisis engage une procédure de retrait des syndicats SIARE, SIAVOS, SIAA et SMSO avec prise d’effet envisagée au 1er janvier 2028, AFFIRME sa volonté d’inscrire cette évolution dans une démarche partenariale, constructive et responsable avec ces syndicats, dans le respect des intérêts des collectivités concernées et de la continuité du service public, PRÉCISE que les services administratifs et techniques de la CA Val Parisis collaboreront pleinement avec les services de ces syndicats dans l’ensemble des travaux préparatoires nécessaires à cette évolution institutionnelle, en lien a

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le schéma directeur cyclable 2026-2032, la mise à jour du programme d’actions triennal 2026-2028, le règlement de fonds de concours, le projet de convention type d’attribution, ainsi que le bilan des fonds de concours 2019-2025, ci-annexés, S’ENGAGE à respecter les dispositions suivantes, en ce qui concerne le programme d’actions triennal : - A ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, - A prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements, - A tenir la Région informée de l’avancement des réalisations, - A supporter au moins 30 % de financements sur f

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le schéma directeur cyclable 2026-2032, la mise à jour du programme d’actions triennal 2026-2028, le règlement de fonds de concours, le projet de convention type d’attribution, ainsi que le bilan des fonds de concours 2019-2025, ci-annexés, S’ENGAGE à respecter les dispositions suivantes, en ce qui concerne le programme d’actions triennal : - A ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, - A prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements, - A tenir la Région informée de l’avancement des réalisations, - A supporter au moins 30 % de financements sur f

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le schéma directeur cyclable 2026-2032, la mise à jour du programme d’actions triennal 2026-2028, le règlement de fonds de concours, le projet de convention type d’attribution, ainsi que le bilan des fonds de concours 2019-2025, ci-annexés, S’ENGAGE à respecter les dispositions suivantes, en ce qui concerne le programme d’actions triennal : - A ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, - A prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements, - A tenir la Région informée de l’avancement des réalisations, - A supporter au moins 30 % de financements sur f

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la CA Val Parisis, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux de deux

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_100-DE N°D_2026_100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°37 Objet : INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_100-DE N°D_2026_100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°37 Objet : INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_100-DE N°D_2026_100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°37 Objet : INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_101-DE N°D_2026_101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°38 Objet : INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier MELKI,

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_101-DE N°D_2026_101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°38 Objet : INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier MELKI,

Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 095-200058485-20260630-D_2026_101-DE N°D_2026_101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°38 Objet : INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 juin 2026 s’est réuni, Gymnase des Beauregards - Chemin de la Croix de Bois - 95 220 HERBLAY-SUR-SEINE, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier MELKI,