Délibérations et votes par conseiller

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026, ci-annexé. Fait et délibéré ce jour à Sannois. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 30 septembre 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit d

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE l’élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et la CA Val Parisis ; ACTE que dans un délai de 15 jours un projet de pacte de gouvernance sera transmis aux communes afin que les conseils municipaux émettent un avis dans un délai de 2 mois avant examen lors d’un prochain conseil communautaire. Fait et délibéré ce jour à Sannois. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus ta

Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le 30/09/2026 ID : 095-200058485-20260929-D_2026_104-DE N°D_2026_104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°3 Objet : PRÉSENTATION DE L'INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L'an deux mille vingt six, le vingt huit septembre, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 septembre 2026 s’est réuni, Centre Cyrano - Place du Général Leclerc - 95110 SANNOIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification du règlement sur l’aménagement du temps de travail de la CA Val Parisis, ci-annexé, PRÉCISE que le règlement entrera en vigueur au 1er octobre 2026 dans toutes ses dispositions, DIT QUE les autres modalités du règlement du temps de travail restent inchangées, AUTORISE le Président à prendre tous les actes nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la mise à jour du règlement relatif aux éléments de rémunération applicable aux agents de la CA Val Parisis, ci-annexé, PRÉCISE que ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2026,conduisant à l’abrogation de l’ensemble des régimes adoptés précédemment en la matière, DIT que les crédits nécessaires à l’application de cette délibération sont prévus au budget de l’exercice en cours et suivants. Fait et délibéré ce jour à Sannois. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé c

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, CRÉE les emplois suivants : • Directeur de mission – Prospective et planification territoriale « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Pr

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, RETIENT une base pour l’établissement de la cotisation minimum de la CFE. FIXE le montant de cette base à 589 € pour les contribuables dont le chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 €. FIXE le montant de cette base à 1 179 € pour les contribuables dont le chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €. FIXE le montant de cette base à 2 275 € pour les contribuables dont le chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €. FIXE le montant de cette base à 3 159 € pour les contribuables dont l

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le rapport annuel d’activités sur la mise en œuvre du Contrat de Ville pour l’exercice 2025, ci-annexé. Fait et délibéré ce jour à Sannois. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même dé

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, APPROUVE le modèle de convention relatif à l'hébergement et à l'entretien des chiens de patrouille de la Police Intercommunale Mutualisée, ci-annexé, APPROUVE le principe de l'acquisition à titre gratuit, par la Communauté d'agglomération Val Parisis, des chiens destinés à être affectés à la brigade cynophile de la Police Intercommunale Mutualisée, selon les modalités prévues par la convention susmentionnée, PRÉCISE que les chiens acquis demeurent la propriété de la Communauté d'agglomération pendant toute la durée de leur affectation au service et qu'ils sont rétrocédés gratuitement au maître-chien dan

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, FIXE les attributions de compensation définitives pour l’exercice 2026 comme suit : « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de

Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le 30/09/2026 ID : 095-200058485-20260929-D_2026_112-DE N°D_2026_112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°11 Objet : RAPPORT QUINQUENNAL 2026 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) SUR L’ÉVOLUTION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION L'an deux mille vingt six, le vingt huit septembre, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 septembre 2026 s’est réuni, Centre Cyrano - Place du Général Leclerc - 95110 SANNOI

Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le 30/09/2026 ID : 095-200058485-20260929-D_2026_113-DE N°D_2026_113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°12 Objet : INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le vingt huit septembre, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 septembre 2026 s’est réuni, Centre Cyrano - Place du Général Leclerc - 95110 SANNOIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le 30/09/2026 ID : 095-200058485-20260929-D_2026_114-DE N°D_2026_114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°13 Objet : INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT L'an deux mille vingt six, le vingt huit septembre, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 septembre 2026 s’est réuni, Centre Cyrano - Place du Général Leclerc - 95110 SANNOIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier MELKI, Philipp

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 Mai 2026, ci-annexé. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de d

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE la composition des représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers TRI-ACTION, conformément au tableau, ci- dessous : SYNDICAT TRI-ACTION DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS BEAUCHAMP Pascal SEIGNE Marie-Laure KEPEKLIAN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récept

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SMAPP pour la commune de Taverny, conformément au tableau ci-dessous. SMAPP DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS Laurianne DUGLÉ BESSANCOURT Valentin GLACIAL DANGUILHEN « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de s

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE un représentant au sein du syndicat SIARE pour la commune de Frépillon, conformément au tableau ci-dessous. SIARE « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de préemption. Dans ce même délai, un recours gracieux pe

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, MODIFIE les délégués au sein du Comité de pilotage réunissant des représentants de l’Office National des Forêts – Conseil Départemental du Val d’Oise, EPCI avoisinants dont la CA Val Parisis conformément au tableau ci-dessous : COMITE DE PILOTAGE DES FORÊTS DOMANIALES COMMUNES FONCTION MEMBRES PROPOSES « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa récepti

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, DÉSIGNE M. Jean-Marc POISSON, Avocat – Cabinet SPI-Avocats et Mme Audrey SAMAIN, Avocate – SPI-Avocats, en qualité de référents déontologues des élus de la CA Val Parisis, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-préfecture d’Argenteuil - date de sa publication - ou à compter de sa notification, notamment en matière de droit de prée

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE la modification du règlement sur l’aménagement du temps de travail de la CA Val Parisis, pour les agents du service des aires d’accueil des gens du voyage et pour les agents des piscines, ci-annexé, PRÉCISE que les autres modalités du règlement du temps de travail restent inchangées, AUTORISE le Président à prendre tous les actes nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération. Fait et délibéré ce jour à Herblay-sur-Seine. Signé électroniquement par Yannick BOEDEC #signature# Le 1 juillet 2026 « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Ce